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Fiscalité de Vos Placements Particuliers


Nous proposons à nos investisseurs une gamme complète afin de fructifier leur épargne financière selon leurs besoins, et leurs objectifs.


Régime fiscal des porteurs de parts : personnes physiques 
Ayant leur domicile fiscal au Maroc

1. Profit net imposable :

Il est constitué par la différence entre le prix de rachat diminué, le cas échéant des frais supportés à l’occasion de ce rachat et le prix de souscription majoré, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette souscription.

2. Taux de l’impôt et recouvrement :

Le taux de l’impôt est fixé comme suit :

- 15% pour les profits nets résultant des rachats de parts d’OPCVM dont l’actif est investi en permanence à hauteur d’au moins 60% d’actions.
- 20% pour les profits nets résultant des rachats de parts d’OPCVM des autres catégories.
Il est prélevé par les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres par voie de retenue à la source. Il est libératoire de l’impôt sur le revenu.

3. Sont exonérés de l’impôt :

- donation entre ascendants et descendants et entre époux, frères et sœurs 
- profit ou la fraction du profit afférent à la partie de la valeur ou des valeurs des rachats de titres d’un FCP réalisés au cours d'une année civile, lorsque ces rachats n’excèdent pas le seuil de « vingt huit mille (28 000) dirhams ».

4. Imputation des moins values

Les moins-values subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année. Les moins-values qui subsistent sont imputables sur les plus-values des années suivantes jusqu’à l’expiration de la quatrième année qui suit celle de la réalisation de la moins-value. 

5. Déclaration des profits de parts d’un FCP et restitution d’impôt

Avant le 1er avril de l’année suivante, les contribuables ayant subi la retenue à la source, peuvent souscrire une déclaration, valant demande de régularisation et, le cas échéant, de restitution, récapitulant annuellement tout les rachats effectués pendant une année déterminée.

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